Politique de confidentialité
Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter la SARL Profils Etudes (ci-après dénommée « Profils Etudes », ou « la Société », ou encore « Nous ») dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet.
En adressant un e-mail ou en utilisant les formulaires de contact de ce site, les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») acceptent que les données à caractère personnel les concernant, et qui sont collectées par le biais du présent site internet, soient traitées dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.
Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les notions de traitement, de destinataire et de donnée à caractère personnel s’entendent au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
- LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET
Profils Etudes, Société A Responsabilité Limité immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro SIREN 384 402 657, dont le siège est situé 129 Avenue de Genève, 74000 Annecy, est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
- CADRE LÉGAL
Par la présente Politique de confidentialité, Profils Etudes informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par Profils Etudes par le biais du présent site internet.
Profils Etudes s’engage à accomplir l’intégralité des traitements faisant l'objet de la présente politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci après désignée “loi informatique et libertés“)
- Et du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné “RGPD” ou “Règlement Général sur la Protection des Données“).
- LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L’OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de ses activités, Profils Etudes est amenée à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :
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- La collecte de données par le biais d’envoi d’e-mail ;
- La collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet ;
- La tenue d’un fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales ;
- Formulation de propositions commerciales ;
- Contractualisation des relations commerciales de Profils Etudes avec des tiers ;
- Planification de rendez-vous dans un logiciel d’agenda ;
Chacun de ces traitements fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité et vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.
- La collecte de données par le biais du Formulaire ou d'un contact e-mail
- Les finalités pour lesquelles nous mettons en œuvre la collecte de données par le biais des adresses mails sur le présent site internet.
Nous collectons les données que Vous Nous fournissez en nous adressant des e-mails via les adresses mails de chaque agence, pour :
- Effectuer des opérations relatives à la prospection
- Effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Profils Etudes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les commandes ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client
- Gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
- Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par e-mail
Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un e-mail, vous êtes amenés à nous fournir les renseignements suivants :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- L’entreprise, l’association ou l’autorité publique au nom de laquelle vous nous contactez ;
- Votre adresse de courrier électronique ;
- Votre numéro de téléphone.
Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites ci-dessus.
En nous envoyant un e-mail, vous reconnaissez accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité.
- Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais de contact mail.
Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais de contact mail, sont transmises aux destinataires suivants :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Profils Etudes ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Profils Etudes ;
- Les personnes en charge de la gestion du site internet de Profils Etudes et de la communication sur les réseaux sociaux ;
- Les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publics et les auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Profils Etudes à fournir ces données.
- La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un e-mail.
La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’e-mail varie selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Profils Etudes. Cf paragraphe 3.3.
Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.
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- La collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet
- Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet :
Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de recrutement pour effectuer des opérations relatives à la recherche de nouveaux collaborateurs.
- Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet :
Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse de courrier électronique ;
- Votre curriculum vitae.
Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de recrutement. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites ci-dessus.
En nous adressant le formulaire de recrutement, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire.
- Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.
Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises aux destinataires suivants :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Profils Etudes ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet :
Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site, Profils Etudes conserve les données sur un service de messagerie sécurisé.
Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site :
- En cas d'issue négative à une candidature, Nous pourrons vous demander à conserver vos données personnelles pour d'éventuels nouveaux postes qui pourraient correspondre à votre candidature, en cas de refus de votre part, vos données seront expressément supprimées.
- En cas d'issue positive à une candidature, Nous pouvons conserver vos données personnelles tout au long de votre présence au sein de l'entreprise.
-
- La tenue d’un fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales
Nous effectuons un suivi des échanges et des relations que nous entretenons avec Vous. Ce suivi se matérialise par la saisie des informations dans un logiciel de suivi de clientèle, répertoriant des informations Vous concernant et qui proviennent des informations que Vous Nous avez fournies soit par le biais d’e-mail, soit dans le cadre d’échanges téléphoniques ou par courrier électronique.
- Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la tenue de ce fichier contenant des données relatives aux prospects et clients :
- Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
- La gestion d’opérations techniques de prospection ;
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, qui ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
- La réalisation d’opérations de sollicitations ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- L’actualisation de fichiers de prospection par Profils Etudes ;
- La gestion des avis concernant nos produits et services ;
- Effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Profils Etudes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les commandes ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces données prospects et clients pour gérer les demandes éventuelles que Vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
- Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients.
Les seules données à caractère personnel pouvant Vous concerner et qui sont amenées à figurer dans ce fichier sont les suivantes :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- L’entreprise, l’association ou l’autorité publique au nom de laquelle vous nous contactez ;
- Votre adresse de courrier électronique ;
- Votre numéro de téléphone ;
- L'intitulé de votre poste au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous sollicitez.
Les données présentant à caractère personnel vis à vis d’un tiers dont Vous avez pu Nous communiquer les coordonnées, après accord préalable de ce dernier, peuvent être amenées à figurer dans ce fichier également. Les données concernant ledit tiers sont des mêmes types que celles Vous concernant et qui peuvent figurer dans notre fichier.
- Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients :
Ce fichier est consultable et éditable par :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Profils Etudes ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Profils Etudes.
Nous hébergeons nos documents sur des ordinateurs sécurisés et sur notre serveur sécurisé dans nos locaux protégé par alarme.
Profils Etudes peut être amené à fournir un accès à ce fichier à des organismes et autorités publiques, ainsi que des officiers publics et ces auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Profils Etudes à fournir ces données.
- La durée de conservation des données à caractère personnel figurant dans ce fichier de données relatives à des clients et prospects :
Dans le cadre de la tenue de ce fichier, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concerne, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichier, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis-à-vis de Profils Etudes :
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- Clients : en archives courantes tout le long de la relation commerciale et pendant la durée de la prescription légale
- Prospects : en archives courantes pendant dix ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi ;
Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.
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- Formulation de propositions commerciales
Nous formulons des propositions commerciales lorsque les utilisateurs et Profils Etudes entrent en négociation suite aux différents échanges résultant des traitements de données à caractère personnel précédemment évoqués dans la présente Politique de confidentialité.
- Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la formulation de propositions commerciales.
Nous formulons des propositions commerciales dans le cadre de notre activité, laquelle peut nous amener à mettre en œuvre ce traitement pour :
- Effectuer des opérations relatives à la prospection, lesquelles sont :
- La réalisation d’opérations de sollicitations ;
- L'élaboration de statistiques commerciales ;
- L’actualisation de fichiers de prospection par Profils Etudes ;
- La gestion des avis concernant nos produits et services ;
- L’émission d’une offre commerciale à l’endroit d’une personne déterminée autre que Profils Etudes ;
- L’organisation de rendez-vous et démonstration des services et produits proposés par Profils Etudes.
- Effectuer, dans l’hypothèse où Vous contractez avec Profils Etudes, les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les commandes ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces propositions commerciales pour gérer les demandes éventuelles que Vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis-à-vis de Vous.
- Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous pouvons être amenés à faire figurer dans une proposition commerciale.
Profils Etudes proposant des prestations de services impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par e-mail, de désigner un interlocuteur privilégié à Profils Etudes durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Profils Etudes.
Par conséquent, il est possible que nos propositions commerciales désignent cet utilisateur ayant formulé la sollicitation à l’origine de laquelle le processus de négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Profils Etudes par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Profils Etudes fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.
Afin de procéder à une telle désignation, Profils Etudes ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.
Une proposition peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant l’organisme pour acceptation de la proposition de Profils Etudes.
Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la formulation de propositions commerciales.
Nous rédigeons les propositions commerciales sur des serveurs sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé
Au sein de Profils Etudes, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Profils Etudes ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Profils Etudes.
Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publics et les auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Profils Etudes à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces propositions commerciales, et donc aux données qui s’y trouvent.
Les propositions commerciales sont envoyées à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Profils Etudes. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.
Les personnes agissant pour le compte de Profils Etudes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
La durée de conservation des propositions commerciales.
Dans le cadre de la formulation de propositions commerciales, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concerne, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans une desdites propositions, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Profils Etudes :
- Clients : les propositions commerciales ayant été acceptées par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté et avec qui Profils Etudes entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :
- En archives courantes : tout le long de la relation commerciale puis le temps de la prescription légale ;
- Prospects : les propositions commerciales n’ayant pas été retenues par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté et avec qui Profils Etudes n’a pas entretenu de relation commerciale depuis au moins plus de trois ans.
- En archives courantes : pendant dix ans à compter du dernier contact actif émanant de l’organisme pour le compte duquel ladite personne physique a agi.
Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.
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- Contractualisation des relations commerciales de Profils Etudes avec des tiers
Suite à l’acceptation d’une de nos propositions commerciales, il est possible que dans le cadre de la gestion de la relation avec ses clients, Profils Etudes et ces derniers choisissent de réitérer la formalisation de leur accord par la conclusion d’un contrat. Ces contrats reprennent les informations figurant dans les propositions commerciales et peuvent donc parfois mentionner certaines informations relatives aux personnes œuvrant pour le compte du cocontractant de Profils Etudes.
Les finalités pour lesquelles Nous mettons en œuvre la contractualisation des relations commerciales.
Les contrats rédigés, et donc les données à caractère personnel qu’ils contiennent peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
Les données présentant un caractère personnel que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat.
Profils Etudes proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un e-mail, de désigner un contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Profils Etudes durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Profils Etudes.
Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Profils Etudes par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Profils Etudes fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.
Afin de procéder à une telle désignation, Profils Etudes ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.
Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Profils Etudes dans le cadre de la conclusion dudit contrat.
Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales.
Au sein de Profils Etudes, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :
- Les personnes en charge de la gestion et de la direction de Profils Etudes ;
- Les personnes en charge du développement commercial de Profils Etudes.
Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publics et les auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Profils Etudes à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.
Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Profils Etudes par le biais d’un e-mail. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.
Les personnes agissant pour le compte de Profils Etudes sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
La durée de conservation des contrats.
Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Profils Etudes avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptés par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté :
- En archives courantes : tout le long de la relation commerciale et pendant la prescription légale ;
- En archives intermédiaires : pendant dix ans à compter de la fin de la période de conservation en archives courantes.
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- Planification de rendez-vous dans un logiciel d’agenda
Dans le cadre de nos relations avec les tiers, et notamment avec Vous ou toute autre personne dont Vous Nous aurez légalement communiquées les coordonnées, Nous avons recours à un Agenda numérique afin de planifier nos rendez-vous. Les différents événements ainsi planifiés peuvent faire apparaître des données à caractère personnel concernant les organismes pour le compte desquels Profils Etudes a été sollicitée.
Les finalités pour lesquelles Nous planifions des rendez-vous dans un logiciel d’agenda :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, lesquelles concernent :
- Les contrats ;
- Les livraisons ;
- Les factures ;
- La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.
Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :
- Le droit d’accès ;
- Le droit à la rectification ;
- Le droit à l’opposition ;
- Le droit à la portabilité ;
- Le droit à l’effacement ;
- Le droit à la limitation ;
- Le droit à être notifié(e) par nos services dans l’hypothèse où Nous serions victime d’une violation de données qui présenteraient un caractère personnel vis à vis de Vous.
- L’ABSENCE DE CESSION DE DONNÉES
Profils Etudes s’engage à ne pas procéder à des cessions de données à caractère personnel vous concernant.
- SÉCURITÉ DES TRAITEMENTS
Profils Etudes prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et appropriées pour répondre aux obligations qui lui incombent.
Profils Etudes étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi des sous-traitants pour nos hébergements. Ces prestataires sont garants d’un politique de confidentialité par le biais d’une charte informatique.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la sécurité des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : siege@profilsetudes.fr
- VOS DROITS ET LA VÉRIFICATION DES IDENTITÉS PRÉVUE LORS DE L’EXERCICE DE CES DROITS
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, Profils Etudes vous informe que vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
- D’un droit à la rectification de vos données à caractère personnel ;
- D’un droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements ;
- D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- D’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- D’un droit à la limitation des traitements.
Pour exercer lesdits droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Adresse de courrier électronique : siege@profilsetudes.fr
- Adresse de courrier postal : 129 Avenue de Genève, 74000 ANNECY
Profils Etudes vous répondra sous un délai de trente jours.
Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Il est nécessaire de nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité pour que nous procédions aux vérifications nécessaires préalablement à la mise en application des droits que vous exercerez.
Vous devrez également renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique et l’organisme pour le compte duquel vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant à Profils Etudes.
Lorsque Vous exercez vos droits, tels qu’exposé dans la section “Vos droits” de la présente Politique de confidentialité, Profils Etudes conservera en archivage courant les pièces d’identité fournies par les utilisateurs durant un an, puis pendant trois ans en archivage intermédiaire.
Seules les personnes disposant d’un pouvoir de direction auront accès à ces pièces d’identité en archivage courant, et seul la Direction Générale de Profils Etudes pourra accéder à ces données en archivage intermédiaire.
- RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer le consentement que Vous Nous avez donné quant à l’acceptation des conditions de la présente Politique de confidentialité en suivant la procédure suivante :
- Adressez-nous un e-mail à siege@profilsetudes.fr ;
- Dans le champ “Objet”, précisez « retrait de mon consentement – RGPD »
- Dans le corps du mail : “Je souhaite retirer mon consentement quant à la mise en œuvre des traitements sur les données à caractère personnel que je vous ai fournies par le biais du présent formulaire” signé nominativement ;
Malgré le retrait de ce consentement, Profils Etudes conservera ces informations exclusivement en archivage intermédiaire pendant une durée équivalente au temps restant à écouler jusqu’au terme du délai de prescription le plus élevé, au jour de la demande de retrait du consentement, de Profils Etudes, de Vous ou de tout tiers pour ester en justice. Cette conservation sert exclusivement à des fins probatoires en cas de litige éventuel. À l’issue de ce délai de conservation en archivage intermédiaire, les données seront supprimées.
Le retrait du consentement ne provoquera pas l’arrêt des traitements n’étant pas juridiquement fondés sur le consentement.
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- ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 6 octobre 2020.